1. Éditeur du site

Le site revolusolaire.fr est édité par :

Dénomination sociale : Revolusolaire
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 304, impasse des Coustelines, 13112 La Destrousse
SIREN : 921 646 642
SIRET : 921 646 642 00014
Immatriculation : RCS Marseille 921 646 642
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43921646642
Code APE / NAF : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)

Coordonnées

Téléphone : 06 50 61 29 39
Email : contact@revolusolaire.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com

3. Activité professionnelle et certifications

Revolusolaire est une entreprise spécialisée dans l'installation de solutions photovoltaïques (panneaux solaires, ombrières, batteries de stockage) pour particuliers et professionnels en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes 06 et Var 83).

L'entreprise est titulaire des qualifications professionnelles suivantes :

RGE QualiPV (Reconnu Garant de l'Environnement, mention QualiPV36 — élec)

La qualification RGE est délivrée par Qualit'EnR et permet aux clients de bénéficier des aides financières applicables aux installations photovoltaïques (prime à l'autoconsommation, TVA réduite, éco-PTZ, sous conditions). Vérifiez la validité de la qualification sur l'annuaire officiel France Rénov'.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, code source, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Revolusolaire ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Revolusolaire, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site (notamment celles de fabricants de panneaux, onduleurs ou batteries) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), Revolusolaire s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Revolusolaire, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Les données collectées via les formulaires du site (devis, contact, guide PDF) sont :

Identité : prénom, nom
Contact : email, numéro de téléphone
Projet : adresse postale, type de projet, surface de toiture, consommation

Ces données sont collectées exclusivement pour répondre à votre demande de devis ou d'information, assurer le suivi commercial de votre projet, et le cas échéant vous transmettre nos contenus (guides, actualités) si vous y avez consenti explicitement.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6-1-b du RGPD) et, pour les communications commerciales, sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD).

Durée de conservation

Demandes de devis et contacts : 3 ans à compter du dernier échange
Documents contractuels : 10 ans après la fin du contrat (obligation comptable)
Inscription newsletter : jusqu'au désabonnement, traité sous 48h

Destinataires

Les données sont strictement réservées au personnel habilité de Revolusolaire et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi d'emails) liés par un accord de traitement conforme au RGPD. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@revolusolaire.fr en précisant votre demande et en joignant une preuve d'identité. Nous vous répondons sous 30 jours maximum.

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins commerciales. Les seuls outils techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptés du recueil de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec un consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu du domicile du consommateur ou du lieu de la prestation, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites institutionnels, fournisseurs, partenaires). Revolusolaire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

9. Crédits

Conception et développement du site : équipe Revolusolaire.
Photographies : Revolusolaire, sauf mention contraire.
Données solaires : PVGIS (Photovoltaic Geographical Information System, Commission européenne).

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